Bienvenue à la
Ferme des Géants.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE L’ÉPICERIE FINE RURALE « LA FERME DES GEANTS »

Toute commande passée sur le site lafermedesgeants.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

 

1. Préambule

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Le site Internet lafermedesgeants.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante : lafermedesgeants.com. Ce site propose plusieurs services :

• Mise à disposition des articles dans des contenants consignés

• Préparation de la commande et disponibilité à la Ferme des Géants

L’éditeur du site la ferme des géants est la société Courvoisier Marianne « la Ferme des Géants », désignée ci-après « la Ferme des Géants » :

Micro entreprise 
Siège social : 6 chemin du Gouffre 77370 Maison-Rouge en Brie SIRET 884 172 065 - APE 4729Z

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site la Ferme des Géants.

 

2. Objet

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Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre la Ferme des Géants et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

 

3. Acceptation des conditions de vente

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Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de la Ferme des Géants, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par la Ferme des Géants afin qu’en cas de litige, la Ferme des Géants et le client puissent se reporter aux CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de la Ferme des Géants s’engagent notamment à :

• Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,

• Être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Mentions Légales » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

 

4. Produits

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4.1. Informations et photographies

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de la Ferme des Géants sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés.

 

4.2. Disponibilité et substitution

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Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, la Ferme des Géants contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. 

Si la Ferme des Géants ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :

• La somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, sous la forme d’un code promo valable 1 an.

• La facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez la Ferme des Géants, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

 

5. Commande, prix et paiement

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Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix au kg ou pièce de chaque produit et le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir pour chaque produit le contenant associé. Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra découvrir le total à payer.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit, de la part de lafermedesgeants@gmail.com un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix et les détails sur la mise à disposition de distribution (créneau).

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de la Ferme des Géants. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

La Ferme des Géants se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

• Arriérés de paiement,

• Fraudes ou tentatives de fraudes,

• Ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.

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6. Livraison

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6.1. Zones desservies, créneaux et tarifs

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Nous n’effectuons des livraisons que dans les villages limitrophes à la commune de Maison Rouge en Brie et uniquement pour les personnes à mobilité réduite.

Le client doit impérativement être présent, ou représenté, pour réceptionner sa commande, durant le créneau horaire et à l’adresse qu’il aura défini lors de sa commande.

Suivant le créneau horaire choisi par le client, la commande sera disponible au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement. La commande est préparée la veille de la distribution.

La veille de la distribution de la commande, le client reçoit avant 17h00 un SMS rappelant l’adresse de livraison et le créneau horaire choisis. S’il souhaite modifier ce rendez-vous de distribution, il peut le signaler par téléphone à la Ferme des Géants (0608323629) avant 19h00 la veille de la distribution. Dépassé ce délai, toute reprogrammation de la distribution n’entraînera pas de reconditionnement du panier.

Les horaires de distribution annoncés par la Ferme des Géants sont valables dans des conditions normales de service, mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : la Ferme des Géants ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Pour les retraits de commande à la Ferme des Géants, le client doit également prévenir la Ferme des Géants d’un éventuel retard. La Ferme des Géants se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

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6.2. Commande endommagée ou incomplète

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Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

• À la Ferme des Géants au moment de la distribution,

• Par téléphone au 0608323629 ou par mail :lafermedesgeants@gmail.com dans les 48 heures suivant la distribution afin de pouvoir organiser à l’échange des produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par la Ferme des Géants pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, la Ferme des Géants prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

 

7. Droit de rétractation et remboursement

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Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à la Ferme des Géants son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à la Ferme des Géants devront être :

• Dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),

• Accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,

• Adressés à l’adresse suivante : La Ferme des Géants 6 chemin du Gouffre 77370 Maison-Rouge en Brie.

Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), La Ferme des Géants effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

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8. Responsabilité

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La Ferme des Géants est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. La Ferme des Géants ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

9. Droits applicables et litiges

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La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français.

Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande la Ferme des Géants, il est conseillé au client de s’adresser à la Ferme des Géants (lafermedesgeants@gmail.com ou 0608323629) afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

 

10. Données à caractère personnel

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Les informations personnelles sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par la Ferme des Géants lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.

Ces données pourront seulement être :

• Partagées avec les prestataires de la Ferme des Géants pour assurer le bon déroulement de la préparation et distribution des commandes.

• Utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de la Ferme des Géants.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à la Ferme des Géants ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à la Ferme des Géants (0608323629), par mail (lafermedesgeants@gmail.com) ou par courrier (la Ferme des Géants , 6 chemin du Gouffre 77370 Maison-Rouge en Brie).

 

11. Propriété intellectuelle

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La Ferme des Géants conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la Ferme des géants. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.